Tarification

Les tarifs, prestations, délais de validité du devis et conditions de règlement sont mentionnés sur le devis. Pour rappel, le devis est valable un mois après sa réception et La facture est payable sous 30 jours une partie à la signature du contrat et l’autre  lors de la livraison de la prestation). Tout règlement effectué après expiration du délai donnera lieu, à titre de pénalité de retard, à l’application d’un intérêt égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40,00 €. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En cas de retards de paiement répétés ou trop importants, le prestataire se réserve le droit de couper l’accès à l’administration du site  internet au client, jusqu’à règlement intégral des dettes, en plus des éventuelles dispositions légales relatives aux pénalités de retard.

Obligations du prestataire

Le prestataire s’engage à réaliser les prestations définies dans le contrat et dans les délais impartis. Le client est tenu de fournir au prestataire toutes les informations, documents et autres outils nécessaires à la bonne exécution de la prestation. En cas de retard ou d’abus dans les délais de ces derniers, le client accepte que la prestation ne puisse être achevée dans les délais prévus. Pour la réalisation de ces prestations, le prestataire fait appel à des services externes (logiciels, extensions, banque de photos, CMS : WordpPress, …). Il est donc à noter que le prestataire ne saurait voir sa responsabilité engagée : en cas de difficultés d’utilisation ou d’indisponibilité du service liées à un dysfonctionnement ou une saturation du réseau internet, en cas de dysfonctionnements affectant les services fournis par les opérateurs de télécommunication ou les offices d’enregistrement, y compris en cas de piratage ou d’accès frauduleux à leur base de  données, en cas d’intrusions et/ou interventions malveillantes de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place, de  détournements éventuels des données transmises au client par email, en cas de dysfonctionnement ou d’indisponibilité provenant  d’un cas de force majeure, au titre des conséquences découlant des modifications des règles imposées par les offices d’enregistrement,  y compris lors du renouvellement du nom de domaine. Le prestataire s’engage à poursuivre ses efforts pour assurer la continuité des services (services préalablement déterminés dans le contrat entre les deux parties). Cependant, compte tenu de la complexité et des circonstances spécifiques à l’activité d’hébergeur, le prestataire ne peut être tenu qu’à une obligation de moyens au titre des présentes  conditions. En conséquence, le prestataire ne saurait être tenu responsable des retards ou problèmes dans l’acheminement des courriers électroniques et données informatiques, de la perte de données, des difficultés ou impossibilités d’accès, de la lenteur de la connexion, ou tout autre problème technique dus à des circonstances et/ou à des intermédiaires techniques extérieurs au prestataire.  Le prestataire se garde le droit d’interrompre le service pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration du Service. Ces  interruptions de service seront, dans la mesure des possibilités du prestataire, préalablement notifiées au client. En cas d’urgence, le prestataire se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, le service pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions de service ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation en  faveur du client.

Obligations du client

Le client est responsable des données affichées sur son site internet et ses différents supports de communications (réseaux sociaux, articles de blog, newsletters,…). Ce dernier accepte de ne pas publier de contenu abusif, obscène, vulgaire, diffamatoire, choquant, menaçant, à caractère sexuel ou autre qui peut transgresser les lois en vigueur. En aucun cas le prestataire ne pourra être tenu responsable du contenu inséré par son client et s’autorise à couper tout accès au site internet. 

Conditions d’achats de photos

Vous venez d’acheter une ou plusieurs de nos photos sur notre site et nous vous en remercions. Il est à noter que la propriété de ces images nous appartiennent et que par l’achat de celle(s)-ci, vous avez légalement de le droit de les exploiter. Ainsi, nous vous demandons de bien vouloir nous créditer.  

Propriété intellectuelle et/ou industrielle

Les données (fichiers sources, bases de données, etc…) stockées sur l’espace fourni par le prestataire sont et restent la propriété de leur dépositaire. Il appartient au client de paramétrer le nom de domaine dont il souhaite l’utilisation pour le relier à l’espace fourni par le prestataire. Les serveurs, espaces de stockage, accès serveurs sont et restent la propriété du prestataire. Ce dernier rappelle qu’internet peut être considéré comme un espace public et qu’il appartient donc au client de vérifier que les  documents fournis, quel que soit leur support ou leur nature, sont en conformité vis-à -vis du Code de la Propriété Intellectuelle. Seule la responsabilité du client pourra être engagée à ce titre. Il est également rappelé que le prestataire n’est pas responsable des dommages qui résulteraient d’une information erronée ou incomplète de la part du client. Ainsi, la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée lorsque le client aura, même partiellement, manqué à une quelconque de ses obligations. Dans cette hypothèse, le prestataire se réserve le droit de suspendre l’ensemble des services fournis. Le client reconnaît et accepte que cette suspension ne puisse ouvrir droit à quelque indemnité que ce soit. Si la responsabilité du prestataire était retenue, il est expressément convenu que son obligation de réparation ne pourra excéder le montant  du prix annuel payé par le client en contrepartie des services fournis par ce dernier.

La prestation

Le prestataire fournit, via l’installation par ses services, différents logiciels en ligne (type CMS comme WordPress) disposant de : un accès privé à la gestion intégrale du dit logiciel (backoffice) et un accès public (sauf mention contraire) aux visiteurs du client. Le prestataire s’engage à fournir une disponibilité maximum à la plateforme du client, la connexion et l’espace de stockage se trouvant  sur des serveurs mis à disposition par des sociétés sous-traitantes. Les mises à jour du site sont déterminées à la signature du contrat. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Cependant, il est à noter qu’en aucun cas, nous serons responsable d’éventuelles défaillances liées aux mises à jours. Si vous faites appel à un prestataire extérieur pour un service complémentaire ou non, vous devez avoir conscience du fait que nous ne sommes pas responsable du travail que ce dernier aura effectué et que si des dommages ou des défaillances surviennent sur le site, à aucun moment la responsabilité nous sera engagée. 

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