Données personnelles

Le client reconnaît avoir été informé que conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés », les informations collectées par le prestataire lors de la commande sont nécessaires à l’exécution de sa mission. Elles sont uniquement destinées au prestataire et à ses collaborateurs. Ces derniers s’engagent à ne pas divulguer toute information dont ils auraient pu avoir accès par le client, qui le concerne directement, ou  indirectement, et qui n’ont pas fait l’objet d’une divulgation publique auparavant. Il est à préciser que certaines de ces informations seront rendues publiques suivant les règles imposées par l’ICANN ainsi que les NIC et Autorités aux fins d’être incluses  dans la Base Whois et l’Extrait Whois du nom de domaine du client. Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de  suppression aux informations à caractère personnel qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des  informations le concernant, il peut s’adresser au prestataire. 

Utilisation des images, logos et slogans à des fins promotionnelles

Le client s’engage à permettre au prestataire d’utiliser des images du site internet objet du présent contrat uniquement aux fins promotionnelles de sa société et sur tout support physique et dématérialisé.

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